Qui sommes-nous ?

capinstrumentation.fr est le site officiel de la société Cap Instrumentation, spécialisée dans le conseil et la distribution d’équipement de haute technologie et d’instruments de mesures de précisions.

Veuillez consulter nos mentions légales. pour plus d’informations.

Définitions

Visiteur : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : capinstrumentation.fr met à disposition des visiteurs : Informations techniques et commerciales sur les produits distribués et ses propres prestations de services.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – documents en téléchargement.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Cap Instrumentation pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Collecte, utilisation et transmission de vos données personnelles

Gestion des Données Personnelles.

Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Commentaires

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Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact et d’abonnement

Les informations recueillies dans le formulaire de contact (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse de courrier électronique, etc.) sont destinées exclusivement à un usage professionnel et sont utilisées dans l’unique but de traiter votre demande et/ou de vous répondre.

Elles ne feront l’objet d’une communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales réglementaires.

Si vous soumettez un formulaire d’abonnement sur notre site, vous nous autoriserez à enregistrer votre nom, votre adresse électronique et d’autres informations pertinentes.

Ces abonnements sont utilisés pour vous informer du contenu associé, des remises et autres offres spéciales.

Vous pouvez choisir de vous désabonner à tout moment à l’avenir en cliquant sur le lien au bas de chaque email.

Lettres d’information

Les informations sur les abonnés sont conservées indéfiniment dans la base de données locale à des fins de suivi analytique et d’exportation future.

Les données seront exportées ou supprimées à la demande de l’utilisateur.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site capinstrumentation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec autorisation.
Cependant, Cap Instrumentation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone…).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Cookie du pop-up d’information :
Nous utilisons des cookies anonymes pour empêcher les utilisateurs de voir la même fenêtre contextuelle de manière répétée, dans le but de rendre l’expérience de leurs utilisateurs plus agréable tout en continuant à délivrer des messages sensibles au facteur temps.

Si vous déposez un commentaire ou un message sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Cap Instrumentation est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Cap Instrumentation d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. capinstrumentation.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque capinstrumentation.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, capinstrumentation.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par capinstrumentation.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour capinstrumentation.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. capinstrumentation.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin) figurant sur capinstrumentation.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur capinstrumentation.fr, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur capinstrumentation.fr.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Balises et “TAGS” Internet – Les services tiers qui nous transmettent des données

capinstrumentation.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Cap Instrumentation d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Cap Instrumentation, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons la technologie Google Analytics pour la mesure de notre audience.

Collecte des Données Personnelles – Le compte client, son espace privé et sécurisé.

Cap Instrumentation propose, à ses clients, de disposer d’un espace de téléchargement de documents techniques.
Cet espace privatif sécurisé est accessible avec un identifiant et un mot de passe, encryptés par un protocole SSL ( https).
Ceci nécessite la création préalable d’un compte qui ne peut être ouvert que par les administrateurs du présent site.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est la SAS Cap Instrumentation, représentée par Vincent Dubois, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Cap Instrumentation s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Cap Instrumentation traite des Données Personnelles, Cap Instrumentation prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles capinstrumentation.fr les traite.

Finalité des données collectées

Cap Instrumentation est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ,
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur capinstrumentation.fr : nom et adresse courriel,
  • pour mener des campagnes de communication (sms, courriel) : nom, numéro de téléphone, adresse courriel.

Cap Instrumentation ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de capinstrumentation.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui capinstrumentation.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné .

Dès que Cap Instrumentation a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, capinstrumentation.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment capinstrumentation.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Cap Instrumentation par écrit à l’adresse suivante :

CAp Instrumentation 395, avenue Henri Barbusse | ZAE Les 10 Muids | Espace Mercure | 59770 Marly les Valenciennes

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que capinstrumentation.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à capinstrumentation.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de capinstrumentation.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires/messages des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Non-communication des données personnelles

capinstrumentation.fr s’interdit de traiter, héberger ou de transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Cap Instrumentation reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Cap Instrumentation s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Cap Instrumentation, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs Cap Instrumentation n’a pas vocation à vendre ses produits et services en ligne. capinstrumentation.fr ne collecte aucune “données sensibles” du type coordonnées bancaires par exemple.

capinstrumentation.fr n’a pas non plus vocation à être un site communautaire ou social, les informations relatives à ces usages (date de naissance, adresse de site web personnel ou professionnel, biographie et présententation…)  ne sont pas collectées.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par Cap Instrumentation et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de capinstrumentation.fr sont principalement les agents de notre service client et notre webmestre.

 Informations de contact

Pour exercer votre droit de modification de fichier, adressez vous à  Cap Instrumentation donc les coordonnées figurent plus haut ou en notre page contact.
Toute demande de modification devra être effectuée par courrier accompagnée d´une copie de pièce d’identité.
Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour afin d’obtenir les données personnelles dont nous disposons sur vous.

Comment nous protégeons vos données

La navigation sur notre site est sécurisé via SLL.
Le site est protégé derrière un pare-feu et un dispositif de lutte contre le piratage, l’authentification forcée et l’injection de code.
La maintenance technique est régulière afin de prévenir les éventuelles failles de sécurité.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site capinstrumentation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de capinstrumentation.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site capinstrumentation.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, capinstrumentation.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Cap Instrumentation prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

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